Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le gérant de la maison d’édition Taurnada, M. Joël MAÏSSA, dénommé ci-après le vendeur, et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l'acheteur souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la maison d’édition Taurnada : www.taurnada.fr

 

Identification du vendeur

Taurnada Éditions

Dénomination sociale : MAISSA JOEL REMY

RCS NICE 802 602 276 / N° SIRET : 802 602 276 00015 / Code APE : 5811Z
Siège social : 32 Chemin du Vallon de Barla, 06200 NICE

Dirigeant : Joël MAÏSSA
Téléphone : 06 52 39 89 77
E-mail : contact@taurnada.fr

 

TVA non applicable, article 293 B du CGI.


1) Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles de la maison d’édition Taurnada et l'acheteur. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.taurnada.fr que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur créateur du site www.taurnada.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site www.taurnada.fr à la date de la commande passée par l'acheteur.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. 

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente du vendeur :

  • À l’adresse Internet : www.taurnada.fr
  • Sur demande par e-mail : contact@taurnada.fr
  • Sur demande par courrier postal à l’adresse : MAÏSSA Joël - 32 Chemin du Vallon de Barla - 06200 NICE

 

2) Caractéristiques des biens proposés :

Le vendeur présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

3) Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros hors frais de port et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Les prix sont de 9,99 à 14,99 euros pour les livres papier au format poche et de 2,99 à 7,49 euros pour les livres électroniques.

Le vendeur créateur du site www.taurnada.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le montant des frais de livraison est indiqué durant le processus d'achat et est soumis à l'approbation de l'acheteur avant validation de chaque commande.

 

4) Remise et escompte :

Selon la loi n°2014-779, aucune remise ne pourra être accordée à l’acheteur particulier et ce quelle que soit la quantité commandée. Professionnelles du livre, vous reporter ici.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, le règlement dans son intégralité étant exigible lors du processus de validation de la commande.

 

5) Commandes :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et ce le plus exactement possible ;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation électronique du consommateur par « double clic » constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le vendeur communiquera à l’acheteur par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

6) Modalités de paiement :

Le prix est exigible dans son intégralité à la commande.

Les paiements seront effectués :

  • par chèque français à l’ordre de Joël MAÏSSA ;
  • par compte PayPal ;
  • par carte bancaire via PayPal ou Stripe.

Les paiements effectués à l'aide de votre carte bancaire sont totalement sécurisés par les sociétés PayPal & Stripe, (http://www.paypal.fr), (https://stripe.com/fr)

Les sociétés Paypal & Stripe utilisent le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement par carte bancaire via Stripe est certifié PCI-DSS (niveau 1).

 

7) Retard de paiement :

En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros selon l'article L441-6 du Code de commerce.

 

8) Disponibilité des produits :

Toutes nos publications sont en stock. Après réception du règlement, la commande sera traitée et envoyée au plus tard le lendemain (jour ouvré). En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt par courrier électronique et aura la possibilité d'annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit par un produit de même valeur.


9) Modalités de livraison :

Les livraisons seront faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. L’acheteur est tenu d’être le plus précis possible concernant son adresse d’expédition ainsi que de vérifier que son nom soit parfaitement visible sur sa boîte aux lettres.Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l'adresse de livraison, sera aux frais de l'acheteur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.

L'expédition et la livraison des commandes seront effectuées par la Poste via l’envoi en Lettre Prioritaire, Colissimo, Courrier international prioritaire ou Colissimo international selon les tarifs en vigueur auxquels s’additionneront des frais de traitement et de fourniture dont le montant ne pourra excéder 1 euro.

Une fois la commande validée, le délai moyen de livraison est de 2 à 4 jours pour la France métropolitaine (plus en cas de règlement par chèque ou de précommande) et de 4 à 10 jours pour le reste du monde (plus en cas de précommande). Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison consécutif à une perturbation du réseau postal telle que grève, intempéries, blocage des réseaux routiers, ferrés ou aériens, etc.

Toute anomalie concernant la livraison (produit(s) manquant par rapport au bon de livraison, erreur de produit(s), produit(s) endommagé(s)…) devra être impérativement signalée au vendeur par courrier électronique le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Dans le cas des envois par Lettre Prioritaire, si l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans les 15 jours suivant la validation de sa commande, il devra d’abord se renseigner auprès du bureau postal desservant sa zone avant toute réclamation auprès du vendeur.

 

10) Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L211-4 et L211-5 du Code de la consommation.

 

11) Rétractation :

Selon le Code de la consommation (article L121-21), l'acheteur non professionel bénéficiera d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui resteront à la charge de l'acheteur. Conformément à la législation applicable, l’acheteur acceptera expressément que la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel commence immédiatement après l’envoi de l’e-mail de confirmation d’achat. Par conséquent, l’acheteur renoncera expressément à l’exercice de son droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de contenu numérique.

En cas d'utilisation de son droit de rétractation, l'acheteur devra en informer le vendeur par e-mail afin d'obtenir son accord puis dûment remplir le formulaire de rétractation et l'envoyer en recommandé avec accusé de réception (conformément à la préconisation du portail de l'Économie et des Finances) accompagné du produit dans son état d'origine, à l'adresse suivante : MAÏSSA Joël - 32 Chemin du Vallon de Barla - 06200 NICE

Une fois le produit reçu et constaté conforme à son état d'origine par le vendeur, l’acheteur sera alors remboursé des sommes versées, à l'exception des frais de retour, dans les 14 jours au plus tard du traitement de la demande.

Le formulaire de rétractation est fourni avec la facture ; il est également téléchargeable ici.

 

12) Responsabilité :

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


13) Propriété intellectuelle :

Toute représentation totale ou partielle des produits, textes ou visuels du site www.taurnada.fr par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable du dirigeant de Taurnada Éditions est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

14) Données à caractère personnel :

Les informations demandées à l’acheteur durant le processus de commande seront utilisées dans le cadre du traitement de sa commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée en 2004, l’acheteur disposera auprès du Vendeur d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

L’acheteur pourra à tout moment demander à exercer ce droit :

  • Soit en adressant au vendeur un courrier postal à l’adresse suivante : MAÏSSA Joël - 32 Chemin du Vallon de Barla - 06200 NICE
  • Soit en contactant le vendeur à l’adresse e-mail suivante : contact@taurnada.fr

Le site www.taurnada.fr a fait l’objet d’une déclaration enregistrée le 12 août 2014 sous le n°1787396 auprès de la CNIL.

 

15) Force majeure :

Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à chacune des parties et en particulier : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Selon l’article 1148 du Code civil, les parties n’encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation est retardée jusqu’à la cessation du cas de force majeure. Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à soixante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.

 

16) Validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

17) Non-renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

18) Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Nice, seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

19) Relations clients :

Pour toute information, question, réclamation, demande d’échange ou de remboursement, l'acheteur pourra s’adresser au vendeur via la rubrique "Contact" du site www.taurnada.fr ou via sa messagerie personnelle en utilisant cette adresse électronique : contact@taurnada.fr


le 24/03/2017